Oui. Le droit à la déconnexion est un droit reconnu par le code du travail : le salarié n’a pas l’obligation de consulter ni de répondre à ses emails ou messages professionnels en dehors de son temps de travail contractuel. L’employeur ne peut pas lui reprocher ce refus ni en tirer de conséquences disciplinaires, dès lors que le salarié respecte par ailleurs ses obligations pendant ses heures de travail. L’exercice par le salarié de ce droit est expressément protégé par le droit social français, et tout acte de rétorsion de l’employeur à ce titre serait susceptible d’engager sa responsabilité.
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