Ce mois-ci, plusieurs évolutions importantes impactent directement les pratiques RH, la gestion des parcours professionnels et l’organisation du travail.
Actu N°1
Loi «Seniors, dialogue social et transitions professionnelles»
Deux nouveaux dispositifs en faveur des seniors :
1. Un CDD de reconversion professionnelle pour faciliter les mobilités externes
un nouvel outil de mobilité dès janvier 2026
- Un salarié pourra conclure un CDD d’au moins 6 mois dans une autre entreprise
- Le contrat avec l’employeur d’origine est suspendu pendant la période d’essai
- En fin de période d’essai : soit retour dans l’entreprise d’origine, soit rupture
2. Un contrat de valorisation de l’expérience (CVE) pour les demandeurs d’emploi seniors
- Réservé aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus
- Possible seulement pendant 5 ans (contrat expérimental)
- Mise à la retraite sans contribution employeur dans certains cas
Un outil pour soutenir le maintien en emploi des seniors.
Actu N°2
Projet de loi de Sécurité sociale : 4 évolutions majeures
- Durée maximale des arrêts maladie réduite
- Visite de reprise supprimée en cas de retour de congé maternité
- Visites de reprise moins nombreuses (durées d’arrêt revues pour déclencher une visite)
- IJSS : limitation de la durée de versement en AT/MP
Des impacts forts pour l’organisation du travail et la gestion des absences
Actu N°3
Jurisprudences impactantes
Chèques cadeaux du CSE
À partir du 1er janvier 2026, plus aucune condition d’ancienneté admise.
Durées maximales de travail
Un salarié peut travailler jusqu’à 12 jours consécutifs dès lors qu’un repos hebdomadaire existe dans chaque semaine civile.
Licenciement pour inaptitude et reclassement
En cas de refus du poste proposé, l’employeur doit ressaisir le médecin du travail avant licenciement.
